Conditions générales de ventes

Christophe GAGNEUX / Opositif Communication
2 rue de la Lévée - ZA les Peupleraies - 49400 SAUMUR
Tél. : 02 44 27 14 74 - Fax : 09 72 13 31 56 - Port. : 06 61 84 05 93
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Les conditions générales de ventes détaillent les droits et obligations de Christophe GAGNEUX - Opositif Communication et de son client dans le cadre de la réalisation de tous travaux.

La commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. La validation de votre devis vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Christophe GAGNEUX - Opositif Communication se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute validation de devis d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande doit se valider par un envoi par courrier du devis signé et un acompte de 30% environ.

Tarifs

Les prix des Prestations sont nets et indiqués en euros toutes taxes comprises. Opositif Communication est assujéti à la T.V.A.

Paiement

Les règlements se font par chèques ou virement bancaire. Les chèques doivent être à l’ordre de Christophe GAGNEUX - Opositif Communication. Le règlement de la facture se fait dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. En application de la loi n° 92-1442 du 31-12-1992, tout règlement effectué au delà d’un délai de 30 jours sera majoré d’un intérêt égal à 50 fois l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal est celui en vigueur le jour de constatation de la carence. La pénalité est calculée sur le montant hors taxe de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du règlement.

Les prestations

Les prestations débutent à la signature du devis et se terminent avec votre validation sur les prestations signées sur le devis. Toute action supplémentaire qui n’aura pas été prévu dans le devis initial devra se valider par un devis. Tout délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif et sa non-observation ne peut motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnisation quelconque, quelles que soient les causes, importance et conséquences du retard.

Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise d’un cd-rom, par la mise en ligne effective (site internet) ou bien encore par l’envoi d’un courrier électronique avec fichier joint.

Le délai de livraison indiqué lors de la signature de la commande est donné à titre indicatif et peut être sujet à variation.

Dans le cadre d’un travail nécessitant l’incorporation d’éléments extérieurs (hébergeurs, API…), Christophe GAGNEUX - Opositif Communication ne peut être tenu responsable du fait du tiers. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts et/ou à l’annulation de la commande.

Droits

Tous les projets et maquettes établis par mes soins demeurent ma propriété exclusive. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits sans mon accord sous quelque forme que ce soit. Tous travaux préparatoires sont toujours à la charge du client. Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose auprès de Opositif Communication d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Saumur sera compétent.